Assurance Décennale : Tout ce que les professionnels du BTP doivent savoir
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle garantit pendant 10 ans la réparation des dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Qui est concerné ?
Toute entreprise intervenant dans la construction ou la rénovation : maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, architectes, etc. La loi Spinetta de 1978 impose cette garantie pour protéger les clients.
Pas d’assurance décennale ? Vous ne pouvez pas commencer un chantier, ni obtenir un marché public.
Quels types de dommages sont couverts ?
- Fissures graves sur un mur porteur
- Affaissement de la charpente
- Infiltrations d’eau par la toiture
- Défaut d’étanchéité ou d’isolation rendant le bâtiment inutilisable
Combien coûte une assurance décennale ?
Le prix dépend de plusieurs facteurs :
- Votre métier (maçon, électricien, etc.)
- Votre chiffre d'affaires
- Votre ancienneté et sinistralité
Quels documents fournir pour souscrire ?
- Extrait Kbis
- Attestation URSSAF
- Derniers bilans ou prévisionnel
- Liste des activités à couvrir
Conclusion
L’assurance décennale est une obligation légale, mais aussi une sécurité indispensable. Ne prenez aucun risque : faites appel à Jemassur pour une couverture rapide, complète et au meilleur prix.